Les statuts
Article premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CLAP MONTENDRE.
Article 2 : Objectifs
L’association a pour objectifs d’étudier, de proposer, de promouvoir toute initiative ayant pour but la diffusion d’images cinématographiques et plus généralement toute activité liée à l’image et éventuellement de gérer tout équipement nécessaire à la création ou à la diffusion de ces images.
Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment la diffusion publique de films dans une salle adaptée, l’organisation de manifestations et tous moyens que l’association jugera utile de mettre en œuvre pour réaliser ses buts.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’association est situé :
Mairie de Montendre
29 rue de l’Hôtel de ville
17130 MONTENDRE
Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée sauf dissolution anticipée décidée par l’assemblée générale extraordinaire des membres.
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose : -de membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.
La qualité de membre actif permet d’assister avec voix délibérative aux assemblées générales, d’être électeur et éligible au Conseil d’Administration et de bénéficier de toutes les actions de l’association dans la limite des conventions agréées par le Conseil d’Administration.
Les mineurs peuvent faire partie de l’association en qualité de membre actif sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
- le cas échéant de membres d’honneur (personnes ayant rendu des services
signalés à l’association), dispensés de cotisation mais ne possédant pas le droit de vote à l’assemblée générale. Ils possèdent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales, s’ils remplissent les conditions exigées pour les membres actifs.
Le titre « membre d’honneur » est décerné par le Conseil d’Administration sur proposition des deux tiers de ses membres.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation. La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau afin de faire valoir sa défense. Après ses explications, les membres du Conseil d’Administration doivent voter. L’exclusion ne peut être prononcée qu’à une majorité des trois quarts au minimum des membres du Conseil d’Administration.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations acquittées par les membres de l’association
- des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, l’Europe, la région, le département, la commune ou de tout autre organisme public, privé ou professionnel
- de recettes provenant de la vente de produits en relation avec les buts et activités de l’association ou de manifestations diverses
- de services ou de prestations
- de dons ou legs
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel
- de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur
- d’éventuelles activités commerciales liées aux objectifs (Article 2) et aux moyens d’actions (Article 3) (comme par exemple la vente de confiserie pendant les séances, de boissons lors de manifestations : festivals etc. ; publicités en débuts de séance…)
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour et le lieu sont indiqués sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations, le projet d’activités et le budget prévisionnel de l’année à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement du Conseil d’Administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir, chaque membre ne pouvant être porteur de plus de trois pouvoirs.
Article 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois à onzemembres au maximum, élus pour trois années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont volontaires ou désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Les mineurs de plus de seize ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais pas au bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président (si besoin un vice-président)
- un secrétaire (si besoin un secrétaire adjoint)
- un trésorier (si besoin un trésorier adjoint)
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12 : Rôle des membres du bureau
Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
- le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exécute les décisions du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs sur avis du Conseil d’Administration à un autre membre du conseil.
En cas d’absence du président, le secrétaire préside les séances du Conseil d’Administration.
- le trésorier tient les comptes de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour de toutes opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur sa gestion financière.
- le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur des registres prévus à cet effet.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire traite de la modification des statuts et des questions essentielles pour l’avenir de l’association.
Aucun quorum n’est requis pour la tenue de cette assemblée et les votes seront acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 14 : Modification des statuts
Le Conseil d’Administration (ou le bureau) peut proposer des modifications aux statuts qui sont présentées et validées par l’assemblée générale extraordinaire.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être rédigé par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les différents points d’organisation non prévus par les statuts. Son contenu est approuvé par l’assemblée générale. Le secrétaire en informe les membres par l’envoi de celui-ci à chacun.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues dans l’article 10 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour procéder à la liquidation. L’actif s’il y a lieu est dévolu conformément aux décisions prises par l’assemblée générale de liquidation et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 17 : Sectorisation
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 4 mars 2011.
et édités en 5 exemplaires originaux.
Fait à Montendre, le 4 mars 2011,
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier